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Conditions générales d’utilisation

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Mentions légales

La société qui édite cheznoscousins.com est joignable via ce formulaire de contact.

Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site communautaire et d’information autour de la vie en France pour les Canadiens.

Le site permet aux internautes de consulter les articles de ressources et de conseils, de commenter ces articles et de participer au forum communautaire.

Acceptation des conditions générales

L’utilisation des services proposés par le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions.

Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du site. ».

Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Préambule

Dans l’utilisation des services proposés sur le présent site, l’internaute (ci-après « l’utilisateur ») s’engage sans aucune limite ni réserve à :
• utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,
• ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres utilisateurs,
• respecter les droits des tiers,
• ne pas utiliser le présent service à des fins commerciales ou promotionnelles,
• respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
• ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition, de propos mensongers, diffamants, dénigrants, racistes, contraires à l’ordre public, la moralité publique ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
L’utilisation du service par l’utilisateur se fera sous sa seule et entière responsabilité.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de l’utilisateur qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

Dispositions relatives au forum

L’éditeur propose aux utilisateurs du présent site de participer à un forum relatif à aux thèmes abordés sur le site.

Les sujets et messages postés sur le forum devront l’être selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse et ne pas contrevenir à la législation en vigueur. Les internautes s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace.

Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée. Les utilisateurs sont autorisés à faire des renvois vers d’autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » à l’aide de liens hypertextes. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis.

Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers et à ne pas les citer, notamment en utilisant des termes plus génériques (magasin, voisin, garage, entreprise …). En effet, chacune des réponses pouvant être référencé par des moteurs de recherche, il est formellement interdit d’incriminer des sociétés ou des personnes sur ce site.

Les messages publiés sur le forum le seront sous la responsabilité entière et exclusive de leurs auteurs. Ces derniers garantissent l’éditeur contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication d’un ou plusieurs messages sur le forum, quel que soit le fondement de cette action.

L’éditeur se tient à la disposition de tout intéressé pour procéder à la modération des messages publiés sur le forum et notamment pour les supprimer dès lors qu’ils porteraient atteinte à une disposition législative ou réglementaire en vigueur, ou qu’ils seraient publiés en violation des droits des tiers.

Contributions des internautes

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de photographies, d’avis sur les établissements référencés ou encore de commentaires.
Les contributions écrites devront être apportées dans un langage correct et non vulgaire ; elles pourront être soumises à validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs. Le contenu des messages et des réponses devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Les messages le cas échéant échangés le seront sous la responsabilité entière et exclusive de leurs auteurs, ces derniers garantissent l’éditeur contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication d’un ou plusieurs messages, quel que soit le fondement de cette action.

Les contributions sous forme de photographie ou d’image devront également être publiées dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. L’utilisateur à la possibilité de publier deux photographies par jour, étant entendu que l’éditeur se réserve la faculté de supprimer sans préavis, ni indemnité, tout ou partie des photographies publiées en violation des présentes conditions. Les photographies téléchargées devront être au format jpg, d’une taille maximale ne pouvant excéder 2 megaoctets.

L’éditeur se dégage de toute responsabilité quant à l’originalité des contributions, se fondant sur la bonne foi des contributeurs et sur la difficulté manifeste d’effectuer des contrôles en la matière. L’éditeur se réserve néanmoins le droit exclusif de déclarer comme spammeur le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’utilisateur aura publié un contenu enfreignant le droits d’un tiers.

Protection des données

Généralités

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Adresse IP

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Suppression des cookies
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité).

Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des utilisateurs sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Malgré toute l’attention portée à la qualité du contenu publié sur le présent site, l’éditeur ne peut garantir aux utilisateurs l’exactitude de toutes les informations présentes sur le site. Par conséquent, et en raison du caractère gratuit de ce site, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’erreurs, d’omissions, d’imprécisions ou inexactitudes concernant lesdites informations et l’utilisation qui pourra en être faite.

Par ailleurs, l’utilisateur reconnait que les informations et contenus publiés par l’éditeur n’ont qu’une finalité informative et ne sauraient en aucun cas être assimilés à des conseils ou des recommandations de quelque nature que ce soit. L’utilisateur reconnait ainsi qu’il lui incombe de confirmer auprès des autorités compétentes (ambassade, consulat, préfecture etc.) toute information recueillie depuis le présent site et décharge l’éditeur de toute responsabilité sur ce point.

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des notations et commentaires laissés par les utilisateurs, cette appréciation étant personnelle et ne pouvant engager que leur propre responsabilité. Toutefois, un internaute pourra adresser un email à l’éditeur demandant la suppression d’un contenu (avis, commentaires etc.) manifestement illicite.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de leur validation. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Non renonciation

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.